Succession : quand l’inventaire du commissaire-priseur vous protège
Lorsqu’un proche disparaît, ce ne sont pas seulement les souvenirs qui demeurent : ce sont aussi les biens qu’il laisse derrière lui. Les héritiers doivent alors composer avec un patrimoine souvent hétérogène, dispersé, parfois méconnu ou sous-estimé. L’inventaire successoral permet d’en dresser une cartographie précise et objective. Conduit par un commissaire-priseur, il prépare les héritiers aux décisions importantes qui suivront, qu’elles concernent le partage, l’imposition ou la destination des objets.
Comment se déroule un inventaire de succession ?
L’inventaire est mené en présence du notaire et des héritiers. Le commissaire-priseur, pièce par pièce, répertorie l’ensemble des meubles et objets du défunt. Il en précise la nature, l’état et la valeur : c’est la prisée.
Une fois les estimations établies, le notaire reporte le montant total dans l’acte d’inventaire. Cette valeur réelle remplace alors le forfait mobilier de 5 %, appliqué par défaut, et calculé sur l’ensemble de l’actif brut, y compris les biens immobiliers.
Exemple : Pour un appartement parisien estimé 900 000 €, le forfait mobilier serait automatiquement fixé à 45 000 €, alors que le contenu peut n’en valoir que 8 000 €. L’inventaire permet d’appliquer la valeur réelle et d’éviter cette surtaxe.
Est-il toujours pertinent de réaliser un inventaire de succession ?
Votre notaire saura vous guider quant à la nécessité de recourir à un commissaire-priseur pour l’évaluation des biens meubles. L’inventaire est notamment utile pour :
– éviter l’application du forfait mobilier de 5 %, souvent défavorable, et donc réduire l’assiette des droits de succession,
– faciliter un partage équitable et prévenir les désaccords entre héritiers.
Après l’inventaire : que deviennent les biens ?
Selon les souhaits des héritiers, plusieurs options sont possibles :
– le rachat d’un héritier à l’autre de l’objet, sur la base de l’estimation fournie par le commissaire-priseur.
– la vente aux enchères sous le régime de l’indivision, le complet paiement du prix étant ainsi partagé entre les ayants droits : solution rapide, transparente et souvent avantageuse.
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